Ma Prime Adapt’ : la nouvelle aide pour les travaux d’aménagements du logement

Géré par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et mis en place en janvier 2024, le dispositif d'aide financière Ma prime Adapt' s’adresse principalement aux seniors aux revenus modestes afin de les aider à mieux vivre et vieillir chez eux. Son objectif : financer les travaux d’adaptation du logement pour répondre aux besoins liés à la perte de mobilité et d’autonomie, notamment liée au vieillissement. Découvrez toutes les modalités de cette aide financière, les conditions d'éligibilité et les démarches à réaliser pour l'obtenir.

Quelles sont les modalités du dispositif Ma Prime Adapt’ ?

Parce que vieillir chez soi est devenu un enjeu sociétal majeur, le dispositif d'aides Ma Prime Adapt’ a été conçu pour financer les travaux d’aménagement et d'adaptation du logement favorisant le confort et la sécurité pour les seniors et les personnes en situation de handicap. Cette prime entre dans le champ du plan gouvernemental “anti-chute”, initié en 2022 par le ministère des Solidarités et de la Santé, dans le but de réduire de 20 % le nombre de chutes au domicile des seniors d’ici 2025. Elle vise également à soutenir le maintien à domicile des personnes en perte de mobilité et d'autonomie.

Calculée en fonction des ressources du bénéficiaire, la subvention Ma Prime Adapt’ permettra de couvrir entre 50 et 70% du montant total des travaux d'adaptation, avec un plafond de 15 000 euros. Elle pourra certainement se cumuler avec d’autres dispositifs d'aides financières tels que l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), ou encore la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

Autre particularité du dispositif Ma Prime Adapt’ : l’intervention systématique d’un assistant de maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité pour aider le bénéficiaire à définir un projet adapté à ses besoins et l’accompagner dans sa réalisation.

Quels sont les travaux d'aménagement concernés par Ma Prime Adapt’ ?

Ma Prime Adapt' permet de financer de nombreux travaux d'accessibilité et d'aménagement du logement, notamment pour les personnes à mobilité réduite (PMR). En voici quelques exemples :

• Accès et circulation dans le logement : Installation d'une rampe d'accès handicapé au logement, élargissement et/ou motorisation de la porte d'entrée...

• Circulation dans le logement : installation d'un monte-escalier ou d'une plateforme élévatrice, suppression des seuils, élargissement des portes , motorisation des volets roulants, pose de barres d'appui ou de mains courantes...

• WC : WC réglable en hauteur, barre d'appui, lave-mains adapté.

• Cuisine : adaptation de l'évier et des différents équipements pour une personne à mobilité réduite.

La salle de bains ne fait pas exception et peut nécessiter des travaux également assez importants pour rester accessible sur le long terme.

Quels sont les travaux de salle de bains concernés par Ma Prime Adapt’ ?

Dans la salle de bains, les risques d'accidents sont nombreux et plus fréquents avec le vieillissement. Chutes et glissades sont particulièrement courantes, sans oublier les brûlures et les électrocutions. La baisse de la vue, la perte de motricité, ou encore la prise de certains médicaments, rendent les personnes âgées encore plus vulnérables. D’où la nécessité, parfois urgente, d’adapter la pièce pour limiter les risques et retrouver confort et sérénité pendant la toilette. 

La subvention Ma Prime Adapt’ pourra normalement être sollicitée pour financer tant les travaux d’amélioration de l’accessibilité et de l’ergonomie du logement, que l’achat et l’installation d’équipements spécifiques. Parmi les différents aménagements possibles de sécurisation de la salle de bains, seront probablement éligibles au dispositif Ma Prime Adapt’ :

1- le remplacement d’une baignoire traditionnelle par une douche de plain-pied ou une baignoire à porte. Kinedo propose plusieurs types de solutions pour répondre à ce choix :

• Soit vous optez pour notre solution clé en main Kinemagic  qui vous permet de remplacer votre baignoire par une douche sécurisée en une journée, simple et rapide !

• Soit vous souhaitez une solution plus personnalisée, en choisissant la combinaison parfaite d'équipements, avec un receveur de douche extra-plat Kinesurf et une paroi de douche sans seuil Smart Design. Kinedo vous propose un large choix de modèle pour s'adapter à la configuration de votre salle de bains et à vos besoins.

• Vous préférez la baignoire ? Découvrez notre solution Duo, un combiné baignoire douche pratique et confortable.

2- l’ajout d’un siège de douche ou d’une barre d’appui

3- le remplacement de la robinetterie de la douche par un mitigeur thermostatique ;

4- la pose d’un revêtement de sol anti-dérapant ;

5- la mise en place d’un plan vasque réglable ou adapté pour faciliter l’accès aux personnes en fauteuil roulant ;

6- l’installation de toilettes ergonomiques, surélevées, ou encore lavantes ;

7- l’ajout de barres d’appui ;

8- l’élargissement des portes et des ouvertures

Kinedo vous propose de nombreux accessoires et équipements pour faciliter et sécuriser l’accès à votre douche ou baignoire.

Bien entendu, les travaux visant uniquement à l’embellissement du domicile n’entreront pas dans le cadre du financement MaPrimeAdapt. Il peut s'agir de travaux de rénovation, mais avec pour objectif une meilleure accessibilité et sécurisation du logement.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au dispositif Ma Prime Adapt’ ?

Pour solliciter cette nouvelle aide financière, les conditions d'éligibilité à remplir sont les suivantes :

1- être propriétaire du logement concerné par les travaux, ou être locataire du parc privé et avoir obtenu l’accord du bailleur ;

2- avoir atteint l’âge de 70 ans au moment de la demande, sans conditions de perte d’autonomie,
ou
être âgé de 60 à 69 ans au moment de la demande et disposer d’une attestation de perte d’autonomie (stade GIR 1 à 6),
ou
être en situation de handicap avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% ou bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), sans condition d’âge ;

3- avoir des revenus considérés comme « modestes » ou « très modestes » selon l’ANAH (prise en compte du revenu fiscal de référence de l’année précédant la demande, voir barèmes ici, seuls les barèmes bleu et jaune sont éligibles). Ma prime Adapt' est une aide sous condition de ressources.

Les seuils de revenus retenus tiennent compte du lieu de résidence, ainsi que du nombre de personnes faisant partie du foyer du demandeur.

Quel est le montant de la subvention Ma Prime Adapt' ?

Le montant de la subvention Ma prime Adapt' dépend du niveau de revenu du ménage :
-    50 % du montant des travaux pour les ménages aux revenus modestes, dans la limite d’un plafond de travaux de 22 000 euros hors taxes.
-    70 % du montant des travaux pour les ménages aux revenus très modestes, dans la limite d’un plafond de travaux de 22 000 euros hors taxes.

Barème de revenus pour les ménages très modestes (revenu fiscal de référence):

• 1 personne au foyer : jusqu'à 23 541€ en Ile de France, 17 009€ hors IDF

• 2 personnes au foyer : jusqu'à 34 551€ en Ile de France, 24 875€ hors IDF

• 3 personnes au foyer : jusqu'à 41 493€ en Ile de France, 29 917€ hors IDF

• 4 personnes au foyer : jusqu'à 48 447€ en Ile de France, 34 948€ hors IDF

• 5 personnes au foyer : jusqu'à 55 427€ en Ile de France, 40 002€ hors IDF

Barème de revenus pour les ménages modestes (revenu fiscal de référence):

• 1 personne au foyer : jusqu'à 28 657€ en Ile de France, 21 805€ hors IDF

• 2 personnes au foyer : jusqu'à 42 058€ en Ile de France, 31 889€ hors IDF

• 3 personnes au foyer : jusqu'à 50 513€ en Ile de France, 38 349€ hors IDF

• 4 personnes au foyer : jusqu'à 58 981€ en Ile de France, 44 802€ hors IDF

• 5 personnes au foyer : jusqu'à 67 473€ en Ile de France, 51 281€ hors IDF

Comment bénéficier de la subvention Ma Prime Adapt’ ?

Une fois les conditions d'éligibilité vérifiées, les démarches pour bénéficier de la nouvelle aide financière MaPrimeAdapt sont les suivantes :

1- Prise de RDV avec un conseiller France Renov sur France-renov.gouv.fr ou à un guichet autonomie proche de chez vous (Espace Conseil France Rénov, France services, CCAS...) et création du dossier.

2- Mise en relation avec un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) habilité

3- Visite du domicile par l’AMO : réalisation du diagnostic logement autonomie, élaboration du projet de travaux et du plan de financement

4- Réalisation des devis par un artisan

5- Dépôt de la demande d’aide, complétée des pièces justificatives exigées ;

6- Validation du dossier

7- Réalisation des travaux par des professionnels ;

8- Réception des travaux et vérification de leur conformité

9- Ajout des factures au dossier en ligne ;

10- Versement de la prime pour règlement des entreprises ayant réalisé les travaux.

Les pièces justificatives à fournir au moment du dépôt du dossier incluront probablement un descriptif détaillé des travaux envisagés, ainsi que des devis de réalisation. Il sera donc important d’avoir d’ores et déjà bien réfléchi à votre projet avant de faire votre demande.

Vous pouvez choisir librement votre AMO (sous réserve que celui soit bien habilité par l’ANAH). Pour vous aider à trouver les AMO près de chez vous, contactez directement l’ANAH ou Kinedo

De même qu’il est important de trouver le bon artisan capable pour réaliser ce type de travaux d’adaptation, certains labels (non obligatoires) comme Handibat, Silverbat peuvent vous guider dans votre recherche. Là encore n’hésitez pas à demander conseil à Kinedo, nos conseillers pourront vous guider dans vos démarches.

Des possibilités d’acompte ou d’avance partielle sur le montant total des travaux devraient être possibles sous certaines conditions.

Notez que MaPrimeAdapt’ est disponible depuis le 1er janvier 2024. Elle remplacera logiquement le dispositif actuel « Habitat Facile » de l’ANAH, améliorant ainsi les conditions de prise en charge et le montant des aides versées. Elle ne sera cependant pas la seule aide disponible pour ce type d’aménagement et d'adaptation. Alors n’hésitez pas à bien vous renseigner sur les solutions de financement et d’accompagnement existants avant de vous lancer dans votre projet !