Ma Prime Adapt’ : la nouvelle aide pour les travaux d’aménagements du logement

Géré par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), le dispositif Ma prime Adapt' entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et s’adressera principalement aux seniors afin de les aider à mieux vivre et vieillir chez eux. Son objectif : financer les travaux d’adaptation du logement pour répondre aux besoins liés à la perte de mobilité et d’autonomie.

Quelles sont les modalités du dispositif Ma Prime Adapt’ ?

Parce que vieillir chez soi est devenu un enjeu sociétal majeur, le dispositif Ma Prime Adapt’ a été conçu pour financer les travaux d’aménagement du logement favorisant le confort et la sécurité pour les seniors et les personnes en situation de handicap. Cette prime entre dans le champ du plan gouvernemental “anti-chute”, initié en 2022 par le ministère des Solidarités et de la Santé, dans le but de réduire de 20 % le nombre de chutes chez les seniors d’ici 2025.

Calculée en fonction des revenus du bénéficiaire, la subvention Ma Prime Adapt’ permettra de couvrir entre 50 et 70% du coût total des travaux, avec un plafond de 15 000 euros. Elle pourra certainement se cumuler avec d’autres dispositifs tels que l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), ou encore la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

Autre particularité du dispositif Ma Prime Adapt’ : l’intervention systématique d’un assistant de maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité pour aider le bénéficiaire à définir un projet adapté à ses besoins et l’accompagner dans sa réalisation.

Quels sont les travaux de salle de bain concernés par Ma Prime Adapt’ ?

Dans la salle de bain, les risques d'accidents sont nombreux. Chutes et glissades sont particulièrement fréquentes, sans oublier les brûlures et les électrocutions. La baisse de la vue, la perte de motricité, ou encore la prise de certains médicaments, rendent les personnes âgées encore plus vulnérables. D’où la nécessité, parfois urgente, d’adapter la pièce pour limiter les risques et retrouver confort et sérénité pendant la toilette. 

La subvention Ma Prime Adapt’ pourra normalement être sollicitée pour financer tant les travaux d’amélioration de l’accessibilité et de l’ergonomie du logement, que l’achat et l’installation d’équipements spécifiques. Parmi les différents aménagements possibles de sécurisation de la salle de bain, seront probablement éligibles au dispositif Ma Prime Adapt’ :

1- le remplacement d’une baignoire traditionnelle par une douche de plain-pied ou une baignoire à porte. Kinedo propose plusieurs types de solutions pour répondre à ce choix : -

• Soit vous optez pour notre solution Kinemagic  qui vous permet de remplacer votre baignoire par une douche sécurisée en une journée, simple et rapide !

• Soit vous souhaitez une solution plus personnalisée, en choisissant la combinaison parfaite avec un receveur extra-plat Kinesurf, une paroi sans seuil Smart Design, des panneaux muraux Kinewall Design et une colonne à votre goût.

• Vous préférez la baignoire ? Découvrez notre solution Duo, un combiné baignoire douche pratique et confortable.

2- l’ajout d’un siège de douche ou d’une barre d’appui

3- le remplacement de la robinetterie de la douche par un mitigeur thermostatique ;

4- la pose d’un revêtement de sol anti-dérapant ;

5- l’installation d’un plan vasque réglable ou adapté pour faciliter l’accès aux personnes en fauteuil roulant ;

6- l’installation de toilettes ergonomiques, surélevées, ou encore lavantes ;

7- l’ajout de barres d’appui ;

8- l’élargissement des portes et des ouvertures

Kinedo vous propose de nombreux accessoires pour faciliter et sécuriser l’accès à votre douche ou baignoire.

Bien entendu, les travaux visant uniquement à l’embellissement du logement n’entreront pas dans le cadre du financement Ma Prime Adapt’.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au dispositif Ma Prime Adapt’ ?

Pour solliciter cette aide, les conditions à remplir seront les suivantes (sous réserve de l'adoption des textes en cours) :

1- être propriétaire du logement concerné par les travaux, ou être locataire et avoir obtenu l’accord du bailleur ;

2- avoir atteint l’âge de 70 ans au moment de la demande, sans conditions de perte d’autonomie,
ou

être âgé de 60 à 69 ans au moment de la demande et disposer d’une attestation de perte d’autonomie (stade GIR 1 à 4),

ou

être en situation de handicap avec un taux d’incapacité supérieur à 50% ou bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), sans condition d’âge ;

3- avoir des revenus considérés comme « modestes » ou « très modestes » selon l’ANAH (prise en compte du revenu fiscal de référence de l’année précédant la demande).

Les seuils de revenus retenus tiennent compte du lieu de résidence, ainsi que du nombre de personnes faisant partie du foyer du demandeur.

Comment bénéficier de la subvention Ma Prime Adapt’ ?

Pour bénéficier de l’aide Ma Prime Adapt’, il conviendra d’effectuer une demande en ligne via le service dématérialisé de l’ANAH. Les étapes devraient être les suivantes :

1- Création d’un espace personnel sur le site dédiée à Ma Prime Adapt (janvier é024) proposée l’ANAH - Intervention d’un accompagnateur AMO (Assistance de maitrise d’ouvrage) habilité pour valider le projet et effectuer une préconisation.

2- Intervention d’un artisan pour effectuer un devis respectant les consignes de l’AMO

3- Dépôt de la demande d’aide, complétée des pièces justificatives exigées ;

4- Validation par l’ANAH du dossier

5- Réalisation des travaux par des professionnels ;

6- Ajout des factures au dossier en ligne ;

7- Versement de la prime pour règlement des entreprises ayant réalisé les travaux.

Les pièces justificatives à fournir au moment du dépôt du dossier incluront probablement un descriptif détaillé des travaux envisagés, ainsi que des devis de réalisation. Il sera donc important d’avoir d’ores et déjà bien réfléchi à votre projet avant de faire votre demande.

Vous pouvez choisir librement votre AMO (sous réserve que celui soit bien habilité par l’ANAH). Pour vous aider à trouver les AMO près de chez vous, contactez directement l’ANAH ou Kinedo

De même qu’il est important de trouver le bon artisan capable pour réaliser ce type de travaux d’adaptation, certains labels (non obligatoires) comme Handibat, Silverbat peuvent vous guider dans votre recherche. Là encore n’hésitez pas à demander conseil à Kinedo.

Des possibilités d’acompte ou d’avance partielle devraient être possibles sous certaines conditions.

Notez que Ma Prime Adapt’ sera disponible à partir du 1er janvier 2024. Elle remplacera logiquement le dispositif actuel « Habitat Facile » de l’ANAH, améliorant ainsi les conditions de prise en charge et le montant des primes versées. Elle ne sera cependant pas la seule aide disponible pour ce type d’aménagement. Alors n’hésitez pas à bien vous renseigner sur les solutions de financement et d’accompagnement existants avant de vous lancer dans votre projet !