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Tout savoir (ou presque !) sur l'aide d'adaptation Logement d'Action Logement

Tout savoir (ou presque !) sur l'aide d'adaptation Logement d'Action Logement

Le 8 septembre 2020
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Vous avez plus de 70 ans ou en perte d’autonomie et souhaitez revoir l’aménagement de votre salle de bain ?

Avec l’aide d’Action Logement pour adapter votre habitat au vieillissement et à la dépendance. Cette subvention permet aux personnes concernées de bénéficier jusqu’à 5000 € pour installer une douche sécurisée, un lavabo ergonomique ou des WC adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Les conditions d’obtention de l’aide  ?

Cette aide s’adresse aux personnes suivantes :

  • Retraité d’une entreprise du secteur privé âgé de 70 ans et plus.
  • Salarié ou retraité d’une entreprise du secteur privé, âgé de 60 ans et plus, en situation de perte d’autonomie avec un niveau GIR* de 1 à 4.
  • Ascendant, âgé de 70 ans et plus ou avec un niveau GIR* de 1 à 4, hébergé chez un descendant salarié d’une entreprise du secteur privé.
  • Ou propriétaire bailleur dont le locataire correspond à l’un des deux premiers profils ci-dessus.

Donc il est important de bien comprendre qu'il n'est pas obligatoire d'être propriétaire pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Le logement faisant l’objet des futurs travaux doit être la résidence principale et se situer en France métropolitaine ou Outre-mer, dans le parc privé. Les résidences secondaires et les logements issus du parc HLM , ne rentrent pas dans le cadre de cette aide.

 Au-delà du profil du bénéficiaire et je logement, cette aide il conditionné par un barème de ressources maximum dont les plafonds sont établis par l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah).

 

* Plafonds de ressources pour les dossiers déposés en 2020

 Il est à noter qu’aucune avance de trésorerie ne sera demandée au bénéficiaire. En effet sauf si le montant des travaux dépasse les 5000€ le bénéficiaire ne devra payer aucune facture, ni acompte. Le flux financier se fera entre le professionnel et action logement

Les aménagements pris en charge  par cette aide ?

Les projet principal doit concerner la fourniture et la pose d’au moins l’un des trois équipements suivants :

  • une douche à l’italienne avec sol antidérapant,
  • un lavabo pour personne à mobilité réduite,
  • une cuvette de WC rehaussée avec réservoir et barre d’appui.

Kinemagic et d’autres solutions de Kinedo répondent parfaitement au premier point. Vous pouvez télécharger la brochure pour visualise ces solutions ici.

Cette subvention peut également prendre en charge dans la limite de 50 % du montant des travaux principaux, la fourniture et la pose d’une paroi fixe de douche, de barres de maintien, d’un siège de douche, le revêtement du sol et des murs, la réfection électrique, la mise en place d’un éclairage de sécurité ou encore l’élargissement à l’accès des sanitaires.

Sous réserve de la réalisation d’au moins l’un des trois équipements obligatoires cités ci-dessus, certains travaux annexes peuvent être pris en charge.

Ils doivent concerner la salle de bains et/ou sanitaires où ont été réalisés les aménagements obligatoires.

Les travaux annexes couverts par l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement et à la dépendance, sont les suivants :

  •  le revêtement des sols et murs ;
  •  la réfection électrique ;
  •  l’éclairage de sécurité ;
  •  les barres d’appui ergonomique et le siège d’une douche plain-pied à l’italienne ;
  •  la fourniture et la pose d’une porte ou d’une paroi fixe sur la douche à l’italienne ;
  •  l’élargissement de la porte d’accès des sanitaires ;
  •  la dépose et la mise en décharge.

Bien choisir son professionnel !

Pour être pris en charge par Action Logement, ces travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire qui répond au moins une des conditions suivantes :

  • Présenter les garanties suffisantes définies par Action Logement comme peuvent y répondre les installateurs Kinemagic/Kinedo
  • Détenir une qualification Qualibat,
  • Être adhérent à une fédération professionnelle comme la FFB ou la CAPEB,
  • Être détenteurs de la marque Pros de l’accessibilité de la FFB attribuée par Qualibat,
  • Avoir obtenu l’autorisation d’utiliser et de se prévaloir des marques Handibat®Silverbat®

Conscient qu'il est parfois difficile de trouver un professionnel répondant aux exigences d'action logement, Kinedo propose de mettre en relation le particulier avec son réseau d’installateurs compétents. Demandez iun devis en ligne sur kinemagic.fr

A noter que dans le cadre d’un dossier avec perte d’autonomie (GIR 1 à), le bénéficiaire de l’aide devra faire appel à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) afin de l’accompagner dans le projet et contrôler la conformité des travaux réalisés.

Et maintenant quelles sont les étapes à respecter ?

La première étape pour le bénéficiaire est tout d'abord de tester son éligibilité.

kinedo vous propose ce test d’éligibilité en ligne sur https://www.kinemagic.fr/simulateur-habitat

Si vous êtes éligible, la deuxième étape sera de créer son dossier en ligne ici .

Tout le dossier est constitué en ligne et les justificatifs seront à charger directement sur le site d’Action Logement. Les justificatifs suivants au format numérique (JPEG, JPG, PDF, PNG) pour justifier votre situation.

D’autres pièces complémentaires pourront vous être demandées, en fonction des informations données et de votre profil (notamment dans le cadre de personnes en perte d’autonomie)

  • Si le bénéficiaire est l’occupant du logement, les pièces suivantes seront exigées :
    • Justificatif d’identité de l’occupant
    • Avis d’imposition de l’occupant
    • Dernière taxe foncière ou attestation notariée de propriété ou bail
    • Si salarié : dernier bulletin de salaire de l’occupant
    • Si retraité : titre de pension de retraiter locataire : lettre adressée au bailleur pour l’informer des travaux
  • Si le bénéficiaire est hébergé chez un descendant
    • Pièces du demandeur :
      • Justificatif d’identitéqAvis d’imposition
      • Attestation d’hébergement rédigée par le descendant
      • Si retraité : titre de pension de retraite
    • Pièces du descendant :
      • Dernier bulletin de salaire du descendant
      • Dernière taxe foncière ou attestation notariée de propriété ou bail
      • Si descendant est locataire : lettre adressée au bailleur pour l’informer des travaux
  • Si le bénéficiaire est bailleur avec locataire éligible
    • Pièces du demandeur :
      • Justificatif d’identité du propriétaire
      • Avis d’imposition du propriétaire
    • Pièces du locataire :
      • Justificatif d’identité du locataireqAvis d’imposition du locataire
      • Bail de location
      • Si salarié : dernier bulletin de salaire du locataire
      • Si retraité : titre de pension de retraite du locataire

Kinedo reste un partenaire d'Action Logement, pour toute information, n'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.

 
 

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